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I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le candidat qui désire être présent pour présenter ses observations en informe le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date de cette séance.
Le candidat peut transmettre ses observations par écrit au secrétaire de l’Ordre au moins 2 jours avant cette séance.
Décision OPQ 2019-285, a. 36.
En vig.: 2019-04-01
36. Le candidat qui désire être présent pour présenter ses observations en informe le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date de cette séance.
Le candidat peut transmettre ses observations par écrit au secrétaire de l’Ordre au moins 2 jours avant cette séance.
Décision OPQ 2019-285, a. 36.
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